Délibérations

Délibérations du conseil municipal du 29.03.2024

Liste des délibérations

- 2024_19 Vote des subventions aux associations et autres organismes 2024

- 2024_20 Vote des taux d'imposition des Impôts Directs Locaux 2024

- 2024_21 Acquisition matériel informatique (TBI) pour l'école

- 2024_22 Examen et vote du budget primitif 2024 - Budget communal 

- 2024_23 Démission d'un conseiller municipal - remplacement au sein des organismes et commissions

- 2024_24 ENEDIS - convention de mise à disposition pour implantation de poste de distribution publique et convention de servitudes - Parcelle AN 90 - Autorisation de signature

- 2024_25 Tarifs communaux - révision du tarif de location du barnum

- 2024_26 Objectifs et modalités de concertaton portant sur l'identification des ZAER (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables)

2024_01 - Approbation du compte administratif 2023 - Budget communal

2024_02 - Approbation du compte de gestion 2023 - Budget communal

2024_03 - Affectation du résultat 2023 au BP communal 2024

2024_04 - Versement de la prime exceptionnel "pouvoir d'achat" aux agents de la collectivité

2024_05 - Adhésion à la prestation facultative relative à l'intervention d'un ou une secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e

2024_06 - Convention relative à la gestion de la fourrière animale - renouvellement

2024_07 - Révision des loyers

2024_08 - Mission locale d'Ambert - subvention 2024

2024_09 - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - abattoir d'Ambert - communication

2024_10 - CC ALF - service Vie associative - désignation d'une personne référente Vie associative

2024_11 - Convention ENEDIS de mise à disposition pour implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels - parcelle AK 130

2024_12 - Convention ENEDIS de mise à disposition pour implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels - parcelle AI 180

2024_13 - Convention de servitudes ENEDIS - parcelle AI 152

2024_14 - Convention ENEDIS de mise à disposition pour implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels - parcelle AN 90 (contre)

2024_15 - Demande de subvention - Collège de St Dier d'Auvergne

2024_16 - Souscription d'un forfait annuel avec la SACEM

2024_17 - Délégation du maire aux associations pour l'organisation d'évènements sur la commune

2024_18 - Viabilité hivernale - convention de coopération public-public entre le département du PDD et la Commune

2023_47 : Décisions du Maire - validation

2023_48 : CC Ambert Livradois Forez - Modification des statuts

2023_49 : Centre de Gestion du PDD - Adhésion au pôle "santé au travail"

2023_50 : Comptabilité M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements

2023_51 annulée et remplacée par 2023_51_1 : Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2023-2026 - Tableau de programmation 2024-2026

2023_52 : Cantine à 1 € - mise en place au 01/01/2024

2023_53 : Règlement intérieur garderie périscolaire - modification

2023_54 : Acquisition lame de déneigement - validation du devis et demande de subvention

2023_55 : Décisions modificatives n°3 - budget communal 2023

2023_41 - Acquisition d'une bâche de toit pour la tente de cérémonie

2023_42 - Adressage : Lancement du plan d'adressage

2023_43 - Adressage : Dénomination des voies et numérotation des immeubles

2023_44 - Adressage : Formalisation et diffusion du plan d'adressage (création Base Adresse Locale) - devis à valider

2023_45 - Décisions modificatives n°2 - budget communal 2023

2023_46 - SIVU du RPI - Cantine à 1 € - Mise en place

2023_32 - Acquisition d'un lave-vaisselle

2023_33 - Réparation de 4 poteaux incendie - devis à valider

2023_34 - Décisions modificatives n°1 - budget communal 2023

2023_35 - SIVU du RPI - Modification des statuts - validation

2023_36 - SIVU du RPI - Mise en place cantine à 1euro - accord des communes membres

2023_37 - CC ALF - convention de partenariat culturel et charte - autorisation de signature

2023_38 - Salle des fêtes - révision du contrat de location et validation du règlement d'utilisation

2023_39 - Désignation des membres de la section "Ailloux et Autres" 2023

2023_40 - Prise en charge des travaux sur parcelles sectionales

2023_26 - SIVU du RPI - Modification des statuts - validation

2023_27 - Approbation de l'acte constitutif et adhésion au groupement de commandes SOLAIRE DOME

2023_28 - Travaux d'entretien - bâtiments communaux et cimetière - devis à valider

2023_29 - Mise en place de la Sauvegarde externalisée des dossiers et de la Gestion Electronique des données

2023_30 - Autorisation de signature du PV contradictoire (maintenance entretien EP 2023 - inventaire des biens et cotisation annuelle)

2023_31 - Renouvellement de la location du photocopieur et remplacement du matériel - mairie

2023_20 - Subventions aux associations et autres organismes 2023

2023_21 - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2023

2023_22 - M57 - Fongibilité des crédits

2023_23 - Vote du budget primitif 2023 - BP Communal

2023_24 - SIVU du RPI - Modification des statuts

2023_25 - Page signatures - BP communal 2023

2023_14 - Approbation du compte administratif 2022 - budget communal

2023_15 - Approbation du compte de gestion 2022 - budget communal

2023_16 - Affectation du résultat 2022 au budget communal 2023

2023_17 - TE63 - Modification des statuts - validation

2023_18 - Subvention - Tableau de programmation FIC 2023-2026

2023_19 - Page de signatures - vote du CA 2022

2023_01 - Eclairage public - travaux d'optimisation des systèmes de gestion d'éclairage public

2023_02 - Approbation de l'avant-projet définitif - Rénovation bâtiment communal "Ancienne poste" - 1ère tranche

2023_03 - Marché maîtrise d'oeuvre - rénovation bâtiment communal "Ancienne poste" - 1ère tranche - Autorisation de signature

2023_04_1 - Demande de subvention - DETR 2023 au titre des bâtiments communaux et intercommunaux

2023_05_1 - Demande de subvention - Fonds vert au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics

2023_06_1 - Demande de subvention - FIC 2023 - rénovation bâtiment communal "ancienne poste" - 1ère tranche

2023_07_1 - Demande de subvention régionale - Bonus ruralité - rénovation bâtiment communal "ancienne poste" - 1ère tranche

2023_08 - Subvention FIC - programmation 2024-2025-2026

2023_09 - Travaux d'entretien - bâtiment communal

2023_10 - Augmentation du prix du repas de cantine payé par les familles

2023_11 - Approbation de la convention avec SOS Animaux - service fourrière animale chiens et chats

2023_12 - Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG63

2023_13 - Avis sur le schéma départemental des Gens du Voyage 

2022_42 - Recensement 2023 de la population - création d'un poste d'agent recenseur

2022_43 - Comptabilité - passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

2022_44 - Retrait de la délibération 2022_38 (taxe d'aménagement - reversement obligatoire à l'EPCI)

2022_45 - Taxe d'aménagement - reversement obligatoire du produit de la TA des communes au profit de leur EPCI

2022_46 - CC Ambert Livradois Forez - modification des statuts - validation

2022_47 - Collège François Villon - demande de subvention (voyage scolaire)

2022_48 - Impôts locaux - logements vacants - assujettissement à la taxe d'habitation

2022_49 - Impression du bulletin municipal 2022 - choix de l'imprimeur

2022_36 - Modifications du règlement intérieur cantine scolaire de Brousse - validation

2022_37 - Cantine scolaire - augmentation du prix du repas payé au prestataire

2022_38 - Taxe d'aménagement - reversement obligatoire du produit à l'EPCI - proposition du conseil municipal

2022_39 - Suppression avec création d'emploi pour avancement de grade et validation du tableau des effectifs

2022_40 - Salle des fêtes - révision des tarifs de location et désignation des responsables des états des lieux

2022_41 - Autorisation de signature - ATC France avenants n°1 à la convention de mise à disposition d'un terrain

2022_30 - Décisions modificatives n°2 - budegt communal 2022

2022-31 - Programme voirie 2022 - dévolution des travaux

2022_32 - Admission en non-valeur : créances éteintes

2022_33 - Adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le CDG63

2022_34 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du SIAEP du Bas-Livradois - RPQS 2021 - approbation

2022_35 - Divers devis - travaux bâtiment communal