Cimetière
INFORMATION MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe qu'une procédure de reprise de concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communale de Brousse.
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ainsi que la décence du cimetière,
Que conformément au Code général des collectivités et notamment à ses articles L.2223-17 et L.2223-18, et R.2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Brousse.
Que, cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues,
Qu’il sera procédé sur site à la constatation de l’état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste, ci-après :
Le 22 novembre 2022 à 14h dans le cimetière communal de Brousse
Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invités à assister audit constat, aux date et heure indiquées ci-dessus ou, à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent. A défaut, l’autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d’état d’abandon, conformément à la règlementation.
Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur le panneau d’affichage à la mairie, à la porte du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune (www.brousse63.fr).
Liste des concessions faisant l'objet d'une procédure de reprise
REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON - Document à votre disposition après le 1er constat en date du 22/11/2022
1ère parution et affichage aux portes du cimetière et de la mairie (du 01/12/2022 au 31/12/2022)
Extrait collectif des procès-verbaux individuels de constatation de l'état d'abandon de sépultures perpétuelles
Arrêt de l'affichage du 01/01/2023 au 15/01/2023
2ème parution et affichage aux portes du cimetière et de la mairie (du 16/01/2023 au 16/02/2023)
Extrait collectif des procès-verbaux individuels de constatation de l'état d'abandon de sépultures perpétuelles
Arrêt de l'affichage du 17/02/2023 au 05/03/2023
3ème parution et affichage aux portes du cimetière et de la mairie (du 06/03/2023 au 06/04/2023)
Tarifs communaux
70€ le m2 de concession (de terrain) pour 50 ans.
- petite concession de terrain de 3m² : 210 € + frais d'enregistrement
- grande concession de terrain de 6m² : 420 € + frais d'enregistrement
Cases columbarium (pour 30 ans ou 50 ans)
- case 30 ans : 340 € + frais d'enregistrement
- case 50 ans : 540 € + frais d'enregistrement